L’assemblée Nationale a adopté deux projets de loi

L’Assemblée nationale a adopté mardi au cours d’une séance plénière deux projets de lois portant sur le système national de paiement et la règlementation des institutions de crédit.

S’exprimant a cette occasion, le ministre de l’économie et des finances a précisé que la mise en place d’un système national de paiement efficace, fiable et sécurisé aurait pour effet d’améliorer et d’élargir les infrastructures de paiement des petits montants favorisant l’inclusion financière ; de développer un système de paiement de gros montants axé d’abord sur les besoins des marchés et sur l’expansion des paiements interbancaires urgents constitue la réponse appropriée a la menace de l’utilisation massive des espèces et le traitement manuel des paiements. A cela s’ajoute la maitrise des risques liés aux infrastructures de paiement et le renforcement de l’interopérabilité et de la résilience des infrastructures financières.

Par la suite ,il a ajouté que pour plus d’efficacité et de flexibilité, le présent projet s’inspire des standards internationaux en la matière et tient compte des spécificités locales tout en se limitant aux principes fondamentaux dont les plus importants sont d’abord l’obligation d’autorisation préalable des opérateurs des systèmes ; la coopération des parties concernées par les systèmes ; l’irrévocabilité des ordres; l’efficacité des garanties; l’autonomisation et la dématérialisation des titres ; la centralisation de l’enregistrement et de la livraison des titres et la précision des rôles et missions de la Banque Centrale.
S’agissant du second projet de loi, portant sur la règlementation des institutions de crédit, le ministre a estimé que les nouveaux risques engendrés par l’évolution ces dernières années de l’exercice de l’activité bancaire et financière, a conduit la majorité des pays à revoir et à adapter leur dispositif législatif. L’objectif principal des réformes entreprises est de doter les autorités de supervision concernées des moyens juridiques nécessaires à leurs missions et d’instaurer les dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des établissements de crédit.
Avec ces reformes, une nouvelle ère de modernité s’ouvre pour tous les utilisateurs des services de paiement que sont le Trésor public, les institutions financières, les entreprises et les ménages. L’on s’attend a ce que la mise en place du système national de paiement renforce la confiance du grand public dans le système économique et financier, grâce à des transactions financières et commerciales fiables dans un environnement technique et juridique sécurisé.
FOM

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